Etiquetage

Lors de la vente de denrées alimentaires, plusieurs informations doivent obligatoirement être transmises au consommateur.

Pour les denrées alimentaires préemballées, ces informations figurent directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci. Cette page reprend les différentes informations concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.

Ci-contre, exemple d’étiquette pour la farine de froment (tiré du guide T’as tout sur ton étiquette ?)

Qu'est-ce qu'une denrée alimentaire préemballée ?

Une denrée alimentaire préemballée est une unité de vente destinée à être présentée en l’état au consommateur final, constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Le contenu ne peut être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification.

Comment étiqueter les denrées alimentaires ?
Consultez la partie générale de notre « vade-mecum de la valorisation des produits agricoles et de leur commercialisation en circuit court » ou encore le guide spécifique « T’as tout sur ton étiquette ?« .
Quelles sont les denrées définies légalement ?
Certaines denrées alimentaires sont définies légalement. Par exemple, le terme « farine » se définit comme : « le produit obtenu par la mouture des grains de céréales et destiné à la consommation humaine ». Cette définition est issue de l’Arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux farines.

Pour connaître les autres denrées définies légalement, n’hésitez pas à consulter notre document de synthèse à télécharger via ce lien.

L'étiquetage des allergènes

La liste détaillée des allergènes dont la mention est obligatoire est disponible à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Les 14 familles d'allergènes dont la mention est obligatoire
  • Céréales contenant du gluten, à savoir blé, épeautre, blé de Khorasan, seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées, et produits à base de ces céréales
  • Crustacés et produits à base de crustacés
  • Œufs et produits à base d’œufs
  • Poissons et produits à base de poissons
  • Arachides et produits à base d’arachides
  • Soja et produits à base de soja
  • Lait et produits à base de lait (y compris le lactose)
  • Fruits à coque : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia, et produits à base de ces fruits
  • Céleri et produits à base de céleri
  • Moutarde et produits à base de moutarde
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
  • Anhydride sulfureux et sulfites
  • Lupin et produits à base de lupin
  • Mollusques et produits à base de mollusques

Le cas du gluten est détaillé sur le site du SPF Santé.

Liens du site web de l'AFSCA et du SPF concernant l'étiquetage

Les sites web de l’AFSCA, du SPF Santé et du SPF Economie contiennent une série de documents intéressants pour l’étiquetage. Nous reprenons une sélection de liens intéressants ci-dessous :

Valeurs nutritionnelles

Voici le liens vers différentes sources d’informations pour calculer les valeurs nutritionnelles de vos produits :

Quelle marque pour mon produit ? Quel nom pour mon activité ?

Quelle sont les différences entre une marque, un nom commercial et la dénomination sociale d’une entreprise ?

Le site web du SPF Economie dispose d’un portail sur cette thématique, qui est accessible via ce lien.

Une page spécifique explique la distinction entre « nom commercial » et « dénomination sociale » d’une entreprise, on y parle également de la notion de « marque ». Vérifiez qu’un nom commercial ou une dénomination sociale ne sont pas enregistrés via le site de la BCE.

Vérifiez qu’une marque n’est pas déposée via le site de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle.

Appellations d'origine : AOP, IGP, STG
  • DOOR, la base de données européenne des denrées alimentaires pour lesquelles un dossier pour une demande d’appellation AOP, IGP, STG est en cours ou a été validée
  • AgriLabel, la cellule d’appui aux producteurs dans leur démarches de dossier d’appellation
  • Les denrées alimentaires wallonnes concernées par ces appellations sur le portail de l’agriculture
Base légale
  • Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  • Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  • Arrêté royal du 13/09/1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
  • Arrêté royal du 17/07/2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées