Mise à jour 2017 du vade-mecum de la valorisation des produits agricoles et de leur commercialisation en circuit court

Couverture vade-mecum 2017

Le vade-mecum a été mis à jour en fonction de l’évolution des différentes législations. Les modifications par rapport à la version 2016 concernent principalement les points suivants :

26 Avril 2016 : publication du « Guide d’autocontrôle générique pour le secteur B2C ». Ce guide est composé d’un manuel pratique générique et de différents modules spécifiques. Lorsque ce guide est d’application, il a été introduit dans les fiches thématiques correspondantes.

13 Décembre 2016 : en matière d’étiquetage, la déclaration nutritionnelle est rendue obligatoire.

24 Mai 2017 : création de « My Entreprise » par le SPF Economie, outil en ligne permettant d’accéder et de modifier les données de son entreprise dans la BCE.

01 Juin 2017 : entrée en vigueur du Code du développement Territorial (CoDT) qui remplace le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme (CWATUP). Les changements concernant les permis d’environnement et d’urbanisme ont été introduits dans les Fiches Thématiques correspondantes.

Les Fiches Thématiques résumant les exigences selon la catégorie de produits agricoles et le mode de commercialisation choisi ont été mises à jour.

Le document est téléchargeable depuis la page « Documents » du site web.