Transformer dans un atelier partagé : Où le trouver ? Comment s’organiser ?
Une réflexion courante de la part des producteurs concerne le choix entre : rénover/aménager un bâtiment existant, construire un atelier ou louer une infrastructure existante ?
La location d’un atelier peut être une solution intéressante pour se tester en évaluant sa production et son circuit de commercialisation avant d’investir, élaborer de nouveaux produits ou bien tester d’autres équipements. Dans certains cas, disposer d’une infrastructure partagée permet aussi de bénéficier de l’expertise d’autres opérateurs.
Cette page a pour objectif de vous détailler les différentes obligations et points d’attention qui gravitent autour de la location d’un atelier et de vous présenter une cartographie reprenant une liste d’ateliers partagés en Wallonie.
Quel type d’atelier louer ?
Plusieurs choix s’offrent aux producteurs lors de leur recherche d’atelier en location :
- Il existe d’une part des ateliers spécialement conçus pour proposer une infrastructure et du matériel aux normes, et communs à plusieurs bénéficiaires (hall-relais agricoles, …)
- En tant que transformateur, vous avez également la possibilité de trouver un autre opérateur qui propose de louer son infrastructure qui est également adaptée à votre activité de transformation : Un voisin restaurateur qui n’utilise pas sa cuisine les lundis et mardis ? Un apiculteur qui utilise son atelier de transformation de manière saisonnière ? …
Qui porte la responsabilité de quoi ?
Comment répartir les responsabilités de chacun lors de la location d’une infrastructure pour exercer une activité qui tombe sous la compétence de l’AFSCA (lorsqu’il y a mise sur le marché de denrées alimentaires) ?
Deux situations peuvent être envisagées :
- L’opérateur « exploitant » est responsable de l’établissement
- L’exploitant déclare toutes les activités exercées dans l’établissement
- Les autres opérateurs déclarent la même activité mais travailleront « sous l’autorisation/agrément » de l’exploitant
- Les contrôles AFSCA sont communs à tous les utilisateurs
- Chaque opérateur fait une demande d’autorisation/agrément propre
- Chaque opérateur est responsable de son activité uniquement
- Les contrôles AFSCA sont spécifiques à chaque opérateur
Le propriétaire des lieux ne doit effectuer aucune démarche particulière s’il n’exerce aucune activité AFSCA.
En cas de problème, l’opérateur détenant l’autorisation ou l’agrément fera toujours l’objet de la mesure juridique. L’impact sur les autres opérateurs dépendra de la nature du problème. Par exemple, s’il s’agit d’un problème lié à l’infrastructure, tous les opérateurs seront concernés par la ou les mesure(s).
Dans les 2 cas, les opérateurs devront déclarer un NUE (Numéro d’Unité d’Etablissement) auprès de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) à l’adresse de l’atelier de transformation. Attention que pour chaque site de production, stockage ou commercialisation, un nouvel NUE doit être demandé par l’opérateur. A noter qu’une cotisation AFSCA devra être payée pour chaque NUE appartenant à l’opérateur.
Attention que louer un atelier de transformation demande une réflexion en amont et implique une organisation rigoureuse ! Plusieurs questions doivent être posées par les différents opérateurs : L’atelier est-il adapté à mon activité ? Qui est responsable du nettoyage de l’infrastructure et du matériel ? Quelle formule tarifaire ? …
Pour trouver réponse à ces nombreuses questions sur l’organisation en ateliers partagés, n’hésitez pas à télécharger notre fiche outil :
Afin de faciliter votre recherche d’un atelier de location, nous avons référencé une série d’ateliers partagés sur la cartographie ci-dessous :
Si vous proposez la location de votre atelier de transformation, quelle que soit votre filière (fruits & légumes, viande, lait, céréales…), n’hésitez pas à remplir le formulaire suivant afin d’être répertorié sur notre cartographie :
D’avance un grand merci pour votre contribution ! 🙂
(Si vous souhaitez mettre à jour des informations déjà répertoriées, remplissez à nouveau ce formulaire)
Autres ressources
DiversiFERM, SAW-B et l’AEI ont élaboré un cahier méthodologique sur les projets d’ateliers collectifs ou partagés de transformation alimentaire (outil rédigé en 2015).
Ce cahier est destiné aux porteurs de projet et entrepreneurs qui souhaitent mener à bien leur projet dans une dynamique collective, afin de mutualiser les investissements, les outils, les processus d’écoulement des produits, …
