En cette fin octobre 2020, plusieurs mises à jour des règles de travail pour le secteur de la production alimentaire ont été publiées sur le site web de l’AFSCA et sur le site fédéral info-coronavirus.be. Voici deux mesures qui peuvent concerner les producteurs accompagnés pas DiversiFerm.
Vente à des intermédiaires
Depuis le début de la crise COVID-19, l’AFSCA a modifié sa définition du commerce « marginal, local et restreint » (voir notre article à ce sujet).
Avec le prolongement des mesures sanitaires, l’AFSCA étend également la durée de dérogation pour les petites entreprises de commerce local, marginal et restreint. Ces entreprises peuvent donc exceptionnellement vendre plus de 30 % de leur chiffre d’affaire d’annuel à des intermédiaires qui sont des commerces de détails situés dans un rayon de 80 km jusqu’à la fin de l’année 2020.
Attention !
Cette exception cessera à partir du 1er Janvier 2021 et les entreprises devront alors être en ordre de déclaration d’autorisation/agrément. Plus d’informations sur le site de l’AFSCA.
Commerce de gros et congélation de denrées
Vous êtes un commerce de gros ? vous achetez ou réceptionnez des denrées alimentaires que vous revendez à d’autres commerces ? Si certains de vos clients font partie de l’HORECA, avec la fermeture actuelle de ce secteur vous avez peut-être des stocks de produits frais que vous ne pouvez pas écouler normalement.
A titre dérogatoire, l’AFSCA autorise actuellement les entreprises de commerce de gros à congeler certaines denrées alimentaires sans devoir déclarer ou notifier de nouvelles activités jusqu’à la fin de l’année 2020.
Attention !
Plusieurs règles sont à respecter et des mesures sont à prendre lorsque l’on congèle des denrées alimentaires pour les revendre ensuite, notamment :
- la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale de ces denrées alimentaires n’a pas été dépassée avant la congélation,
- l’étiquetage d’origine n’est pas modifié, reste visible et lisible,
- la date de congélation est ajoutée sur le conditionnement,
- les denrées utilisées par les professionnels le sont au plus tard fin janvier 2021.
Vous trouverez toutes ces informations sur le site de l’AFSCA.
Des questions sur cette thématique ?
Des questions sur les autorisations, agréments, sur la définition du secteur de la vente directe (B2C) ou indirecte (B2B) ? Prenez contact avec l’équipe du pôle qualité et hygiène de DiversiFerm.