Vous avez-un projet de transformation ou de commercialisation de denrées alimentaires ?
Vous disposez d’un local conforme (sinon jetez un oeil ici) et vous êtes prêt à démarrer votre activité ? Attention, avant de mettre des denrées alimentaires sur le marché, vous devez déclarer votre activité auprès de l’AFSCA.
Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation, et/ou d’agrément et le renvoyer auprès de votre Unité Locale de Contrôle (ULC). Dans ce formulaire, vous devrez notamment indiquer les codes qui correspondent à votre activité. Ces codes se trouvent dans les fiches d’activité de l’AFSCA.
Mais comment savoir quelle activité déclarer ?
Celle-ci va dépendre, entre autre, du type de denrée alimentaire que vous transformez ou commercialisez et de votre circuit de vente (vente directe ou vente à des intermédiaires).
Ce schéma illustre dans quel cas s’utilisent les termes « enregistrement, autorisation ou agrément » de la terminologie administrative de l’AFSCA. A noter que dans ce schéma le terme B2C fait référence à la vente au consommateur final et B2B à la vente à des intermédiaires.
L’équipe du pôle qualité et hygiène de DiversiFerm peut vous accompagner dans ces démarches administratives et vous aider à répondre aux questions suivantes :
- Quelles activités doivent-être déclarées à l’AFSCA ?
- Quelle est la différence entre un enregistrement, une autorisation et un agrément ?
- Comment remplir le formulaire de déclaration d’activité ?
- A partir de quel moment puis-je démarrer mon activité ?
N’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire en ligne ou par téléphone.