💡 Pour rappel :
Lorsque vous vendez vos produits, vous devez décider du circuit principal de commercialisation qu’ils vont suivre. Il y a deux possibilités :
La vente dite "Directe" ou BtoC (Business to Consumer)
Si vous choisissez la vente directe (BtoC), vous vendez vos produits principalement aux consommateurs finaux. Vous êtes alors considéré comme un “commerce de détail”, soit par exemple une épicerie, un restaurant, une boulangerie, ….
Pour permettre aux professionnels du secteur du BtoC de vendre leurs produits à d’autres professionnels, il existe un assouplissement qui stipule que la vente à d’autres intermédiaires, est autorisée sans changer de secteur d’activité pour l’AFSCA, pour autant que cela reste une activité marginale, locale et restreinte. Ceci signifie que l’opérateur peut vendre à d’autres commerces de détails (pas des grossistes) [restreint] pour un maximum de 30% du chiffre d’affaires annuel [marginal] dans un rayon de 80 km [local]
La vente "Indirecte" ou BtoB (Business to Business)
Si vous privilégiez la vente indirecte (BtoB), vous vendez vos produits sans restriction ni sur le type d’intermédiaires, ni sur les volumes de produits vendus aux intermédiaires, ni sur les distances auxquelles se trouvent ces intermédiaires.
Vous pouvez, par exemple, faire distribuer vos produits par des grossistes, vendre dans toute l’Union Européenne, commercialiser exclusivement à des professionnels, …
💥🧾 Le vendredi 27 juillet 2023 est sorti au Moniteur Belge l’ « Arrêté royal du 20 juillet 2023 modifiant l’Arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale, l’Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et l’Arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d’application de l’autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire»
Cette nouvelle réglementation permet à des opérateurs situés dans une zone géographique soumise à des contraintes naturelles ou spécifiques, comme définie dans l’Arrêté ministériel du 24 janvier 2019, de vendre dans un rayon de 200 km au lieu de 80 km tout en restant dans le secteur d’activité du BtoC.
Cette modification de la législation fait suite à des remontées du terrain mentionnant des freins au développement du circuit court et aux besoins/volontés de certaines régions, comme celle de Bruxelles – Capitale, de pouvoir se fournir chez des producteurs locaux, tout autant que les besoins/volontés des producteurs d’avoir accès à des zones à forte densité de population.
Un grand pas en avant pour les producteurs de denrées d’origine animale 🧀🍗🥚🥩🧈🥓🍦 :
Il faut savoir que chaque opérateur de la chaîne alimentaire doit renseigner les activités qu’il exerce auprès de l’AFSCA. Celle-ci a déterminé 3 niveaux de classification que sont l’enregistrement, l’autorisation et l’agrément, respectivement du moins au plus exigeant, en fonction du risque estimé pour la sécurité alimentaire.
Les exigences demandées aux opérateurs transformant des denrées d’origine animale sont considérablement augmentées lors du passage du secteur BtoC au BtoB, surtout pour les activités de manipulation et vente de viandes crues.
Pour les producteurs de denrées d’origine végétale choisissant de pouvoir commercialiser sans restriction, il faudra toujours passer du secteur BtoC au BtoB, donc changer d’activité AFSCA, mais le changement de secteur n’entrainera pas beaucoup de nouvelles exigences car les activités à renseigner restent du type « autorisation ».
❓ Si vous avez des questions sur ce sujet et cette nouvelle réglementation, n’hésitez pas nous contacter via 📧 info@diversiferm.be ou au 📞 081/62.23.17
⚠️ Si vous désirez vendre à plus de 80 km vos produits étiquetés, il faudra que les valeurs nutritionnelles se retrouvent sur l’étiquette. Si vous désirez en savoir plus sur les règles d’étiquetage, consultez notre brochure T’AS TOUT SUR TON ÉTIQUETTE?