Législations et circuits courts alimentaires

Législations et réglementations applicables aux activités de transformation de denrées alimentaires

Cette page reprend des liens utiles qui vous permettront de poursuivre vos recherches sur les nombreuses questions questions liées aux réglementations. Elle complète les informations déjà compilées dans notre Vade-mecum circuits courts.

 

Où trouver les textes législatifs ?

Plusieurs sites web mis en place par les pouvoirs publics permettent de rechercher et afficher les textes législatifs. Nous utilisons fréquemment les 3 sources suivantes :

• Législation européenne via Eurlex : https://eur-lex.europa.eu/
• Législation belge via : https://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
• Législation environnementale et agricole applicable en Wallonie : http://environnement.wallonie.be/legis/

Comme mentionné ci-dessus, notre Vade-mecum circuits courts recense une grande partie des législations applicables aux différents filières. Un tableau récapitulatif par filière est proposé dans les fiches filières de notre publication.

 

Les liens utiles pour naviguer sur le site web de l’AFSCA

Notre Mémo des liens du site web de l’AFSCA recense les liens fréquemment utilisés sur le site web de l’Agence pour les projets de transformation de denrées alimentaires artisanales et leur commercialisation en circuits courts.

 

Nos articles sur la législation

Retrouvez ci-dessous tous nos articles en lien avec différentes législations. On y parle de sécurité sanitaire, d’étiquetage, d’homologation des appareils de mesure, … Bonne lecture !