Cette page a été développée pour servir d’aide-mémoire afin de naviguer rapidement vers les informations fréquemment utilisées sur le site web de l’AFSCA.
⚠️ L’AFSCA a un nouveau site internet ce qui entraîne un peu de travail de mise à jour des liens renvoyant du site de DiversiFERM vers celui de l’AFSCA. Normalement, les liens ci-dessous sont à jour. Si vous constatez des liens qui ne fonctionnent pas ou qui renvoient vers la page d’accueil de l’AFSCA, n’hésitez pas à nous prévenir par mail (info@diversiferm.be)
D’autres informations utiles pour les projets de diversification sont également disponibles dans la section « liens » du site web.
| Champ d’application | Documents ou informations disponibles |
| Demande d’enregistrement, d’autorisation ou d’agrément pour une activité à l’AFSCA | Formulaire (Word ou PDF ou Online) |
| Liste des codes d’activités AFSCA | Fichier Excel avec les codes à renseigner dans le formulaire de demande d’enregistrement, autorisation ou agrément |
| Fiches d’activités AFSCA | Listing des fiches qui reprennent les différentes activités AFSCA. Ces documents sont utiles pour remplir le formulaire de demande d’enregistrement / autorisation / agrément |
| Brochure AFSCA « Transformation et vente à la ferme » | Cette brochure reprend les grandes lignes des obligations légales pour la vente et la transformation à la ferme |
| Afficher son autorisation vente au détail | Information sur l’obligation et le modèle d’affiche |
| Certaines activités nécessitent un contrôle infrastructure avant le démarrage d’une activité | Check-list si autorisation – check-list si agrément |
| Guides d’autocontrôle | Informations générales sur les guides
Certains guides sont gratuits et disponibles en ligne :
La liste des guides par secteurs d’activités est consultable. La majorité des guides non mentionnés ci-dessus sont payants et doivent être demandés auprès des structures qui les éditent. A noter que certains secteurs ne possèdent pas de guide. |
| Préparer un contrôle de routine | Consulter la charte du contrôleur
Consulter la brochure éditée par l’AFSCA « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA » Consulter les listes des check-list utilisées par l’AFSCA lors d’un contrôle. Ces check-lists seront bientôt disponibles par secteur d’activité ou directement par activité dans un tableau Excel |
| Consulter un résultat de contrôle | Via l’application en ligne Foodweb |
| S’informer d’un résultat d’analyse AFSCA | Via l’application en ligne Foodweb |
| Comment se connecter à Foodweb ? | Document d’aide de connexion à Foodweb |
| Laboratoires agréés | Liste des laboratoires agréés et des analyses pour lesquelles ils sont agréés |
| Notification obligatoire |
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| Législation | Les textes de loi |
| Brochure de l’AFSCA sur les bonnes pratiques d’hygiène | Hygiène du personnel au sein des établissements de la chaîne alimentaire |
| Cellule de vulgarisation et d’accompagnement de l’AFSCA | Site web de la cellule |
| Accès aux fiches « Quick start » | Fiches développées en complément des guides d’autocontrôle |
| Approbation des plans par les ULC | Procédure pour faire approuver des plans par les Unités Locales de Contrôle |
| Où trouver les coûts des contributions AFSCA ? | Contributions AFSCA |