Vous utilisez une balance pour activité de transformation ? Mais êtes-vous en ordre par rapport à la réglementation qui concerne celle-ci ?
Les types de balances
Il y a 2 types de balances :
- Celles à usage non commercial, utilisées par exemple pour doser des ingrédients dans le cadre d’une recette. Il n’y a aucune obligation légale pour cette balance.
- Celles à usage commercial : la balance définit un poids auquel sera associé un prix. Dans ce cas précis, vous ne pouvez pas tromper le consommateur. Votre balance doit alors être pourvue d’un marquage de conformité.
Le marquage de conformité
Le marquage de conformité est constitué du sigle CE suivi d’un marquage métrologique supplémentaire (M), auxquels viennent s’ajouter les 2 derniers chiffres de l’année de mise en service et des 4 chiffres de l’organisme responsable de la mise en service.
Le marquage de conformité se présente comme illustré par les deux figures ci-dessous.
Marquage européen depuis le 20/04/2016.
Marquage européen depuis le 04/08/1992.
Vérification des balances
Après sa mise en service, la vérification de votre balance commerciale doit avoir lieu tous les 4 ans, et doit être réalisée par un organisme agréé.
Une fois la vérification faite, une vignette de couleur est apposée :
Vignette verte
La vignette verte indique :
- Dans un hexagone les 2 derniers chiffres de l’année de la vérification
- A proximité de l’hexagone, une lettre de l’alphabet différente pour chaque catégorie d’instruments de mesure
- Le n° d’identification de l’organisme d’inspection agréé
- L’année et le mois de la date extrême de validité
Vignette rouge
La vignette rouge indique :
- Dans un triangle rouge, le n° d’identification de l’organisme agréé
- La date de refus
- Après remise en état, la marque d’acceptation ne peut être apposée que par un organisme agréé
Vignette jaune
La vignette jaune indique :
- le n° d’identification de l’organisme agréé
- le délai accordé pour la remise en état
Après remise en état, la marque d’acceptation ne peut être apposée que par un organisme agréé. Cette vignette d’acceptation différée n’est apposée que si les performances métrologiques ne sont pas compromises (ex : bris des marques de scellement).
Choisir une balance adaptée à la gamme de pesée
Outre ces aspects de vérification, votre balance doit également être adaptée à ce que vous allez peser : on ne peut pas peser une plume avec une balance allant jusqu’à 30 kilos ! La précision ne sera pas suffisante, ou si elle l’est, cette balance sera très chère ! Retenez que plus la portée augmente (capacité maximale de pesage), plus la précision diminue.
Un Arrêté ministériel a défini la précision nécessaire en fonction de l’objet à peser : on parle d’échelon de vérification « e », en grammes. Cet échelon est indiqué sur une plaque d’identification, généralement au dos de la balance (voir illustration).
En fonction du poids à peser, le « e » peut être plus ou moins important comme le montre le tableau ci-dessous.
| Échelon de vérification « e » en grammes | Quantités nominales à partir desquelles on peut utiliser l’instrument |
| 0.1 | Quelle que soit la quantité nominale |
| 0.2 | À partir de 10g |
| 0.5 | À partir de 50g |
| 1 | À partir de 150g |
| 2 | À partir de 500g |
| 5 | À partir de 2.5kg |
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